Déposée le 13 octobre 1995 par la société étrangère VAMIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROUSTIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-46 du 17 novembre 1995.
Le déposant est la société étrangère VAMIX domicilié(e) Moutstraat 64 - 9000 - GENT - Belgique.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mme DAMBREVILLE LUCIE domicilié(e) 41 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 - PARIS - France.
La marque CROUSTIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VAMIX, Société de droit belge - Moutstraat 64 - 9000 - GENT - Belgique
GEVERS FRANCE, Mme DAMBREVILLE LUCIE - 41 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2005 n°2288459 - Publication au BOPI 2005-05-18
Inscription le 4 avril 1996 - Transmission de propriété n°199789 - Publication au BOPI 1996-04-04
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46
Inscription le 3 février 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°542084 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-03
Inscription le 8 octobre 2015 - Transmission totale de propriété;Erratum n°655883 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08
Errata sur les inscriptions - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2015 n°2596681 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-09
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits: gelées, confitures; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles: sauces à salade; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre à faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glace à rafraîchir.Hotellerie, restauration (alimentation)
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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